ARTICLE 1 - Titre de l’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : ASSOCIATION FRANCAISE DU STICK® ET DE LA TAPE GUITARE
ARTICLE 2 - But de l’association
L’association a pour but de faire connaître, au travers de diverses prestations artistiques et culturelles, une nouvelle pratique instrumentale, le tapping polyphonique et polyrythmique, sur instruments à cordes amplifiées et contribuer à son développement.
ARTICLE 3 - Les moyens
L’association utilise tous les moyens de diffusion et d’expression pour atteindre cet objectif : manifestations culturelles, stages, cours, édition d’un bulletin d’informations et de ses supports, vente de produits directement liés à cette pratique instrumentale.
ARTICLE 4 - Siège social
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
AFSTG c/o M. Yannick LEPETIT
17 Boulevard de la Prairie au Duc
44200 Nantes
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
ARTICLE 5 - Membres de l’association
L’association se compose de membres d’honneur, membres bienfaiteurs et membres adhérents :
Les membres d’honneur sont désignés par le Bureau en raison des services éminents qu’ils ont rendu à l’association. Ils sont dispensés de cotisation, et n’ont pas droit de vote. Les membres bienfaiteurs versent la cotisation annuelle fixée chaque année pour cette catégorie de membre par le bureau. Ils ont droit de vote. Les membres adhérents versent la cotisation normale telle que fixée chaque année par le bureau. Ils ont droit de vote.
ARTICLE 6 - Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui présente lors de l’assemblée générale annuelle les demandes d’admissions reçues au cours de l’année écoulée.
ARTICLE 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par : démission, décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale, radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications.
ARTICLE 8 - Les ressources de l’association
Elles comprennent : Le montant des cotisations. Les subventions de l’état, des régions, des départements, des communes ou de tout autre organisme public. Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association. Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.
ARTICLE 9 - Le bureau
L’association est dirigée par un bureau de 3 membres, un président, un secrétaire et un trésorier. Ces membres sont élus pour 1 année par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.
En cas de vacance ou d’empêchement d’un membre, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de celui-ci. Ainsi, le président est remplacé provisoirement par le trésorier, le trésorier par le président, le secrétaire par le président.
Il est procédé au remplacement définitif d’un membre du bureau lors de l’assemblée générale ordinaire qui se tient annuellement ou éventuellement, lors de l’assemblée générale extraordinaire s’il il y a lieu.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 - Réunion du bureau
Le bureau se réunit une fois par an en préalable de l’assemblée générale ordinaire, sur convocation du Président.
Le bureau ne peut valablement délibérer que si deux membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 11 - Les Assemblées Générales
Les assemblées, présidées par le président, comprennent tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre, jusqu’à trois mandats par membre.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les Assemblées Générales Ordinaires
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an.
Lors de cette réunion dite "annuelle", le Président soumet à l’Assemblée un rapport sur l’activité de l’association.
Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.
Il est ensuite procédé, s’il y a lieu, à l’élection du nouveau bureau puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.
Les Assemblées Générales Extraordinaires
L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association.
Elle se réunit à la demande du Président ou des deux tiers des membres du bureau ou de 51% des membres de l’association. Elle ne peut se prononcer valablement que si 51% des membres de l’association sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau à un mois au moins d’intervalle. Elle délibère alors valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
ARTICLE 12 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs association ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.