ptitduke a écrit:salut
La SACEM c'est bien mais tes compo ne t'appartiennes plus.
Selon le droit de la propriété intellectuelle, que l'on devrait tous avoir et même connaître si nous étions plus sérieux, le créateur jouit d'un droit perpétuel et inaliénable sur son oeuvre jusqu'au moment où elle tombe dans le domaine public. Alors même si la SACEM "travaille" avec les oeuvres, elles ne lui appartiennent pas. Etc etc…
Je vous conseille, par exemple, ce site qui, il me semble, résume assez bien le droit d'auteur http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20100119